Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.poilizy.fr est exploité par :
Romain AUFEVRE, entrepreneur individuel
Nom commercial déclaré : AUFEVRE COMMERCE
Marque exploitée : POILIZY
Adresse : 26 Route des Prés, 73460 Notre-Dame-des-Millières, France
E-mail : contact@poilizy.fr
Téléphone : 06 02 30 39 74
SIREN : 1 08 72 78 19
SIRET : 1 08 72 78 19 00014
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de POILIZY et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur lors de l’achat d’un produit sur le site www.poilizy.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente. Le client peut les consulter avant de passer sa commande et doit les accepter au moment de sa validation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client doit prendre connaissance de leur description avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif. Des différences mineures de couleur ou de présentation peuvent exister en fonction de l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé rapidement et remboursé intégralement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. POILIZY relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total et les éventuels frais applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard en France métropolitaine est actuellement proposée gratuitement.
POILIZY peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne le produit et la quantité souhaitée, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit le moyen de paiement proposé.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les détails de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation du paiement constitue une commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée par voie électronique à l’adresse communiquée par le client. Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement et la livraison de sa commande.
POILIZY peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage à la caisse.
Les paiements par carte sont traités au moyen des solutions sécurisées proposées par Shopify Payments. POILIZY ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client.
Le délai de livraison estimatif est de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est également rappelé pendant le passage à la caisse.
Le client reçoit, lorsqu’il est disponible, un numéro permettant de suivre l’acheminement de son colis.
En cas de retard important, le client peut contacter POILIZY à contact@poilizy.fr. Les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation restent pleinement applicables.
Si le colis ne peut pas être livré en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais raisonnables occasionnés par une nouvelle expédition pourront être demandés après information du client.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit. En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter rapidement POILIZY à contact@poilizy.fr, en joignant si possible des photographies.
Cette recommandation ne limite pas l’exercice des garanties légales.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou transmettre une déclaration claire à :
E-mail : contact@poilizy.fr
Adresse : 26 Route des Prés, 73460 Notre-Dame-des-Millières, France
Le client peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le client doit contacter POILIZY avant l’envoi afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Les frais directs de retour liés à une simple rétractation restent à la charge du client. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, POILIZY rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.
POILIZY peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
ARTICLE 11 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU INCORRECT
Lorsqu’un produit arrive endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter POILIZY à contact@poilizy.fr en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si possible, des photographies.
Après vérification, POILIZY proposera une solution conforme aux droits du consommateur. Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme ne sont pas à la charge du client.
ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas de défaut de conformité.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi.
Dans les situations prévues par le Code de la consommation, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente contre restitution du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le vendeur répondant de cette garantie est :
Romain AUFEVRE – POILIZY
26 Route des Prés, 73460 Notre-Dame-des-Millières, France
contact@poilizy.fr
06 02 30 39 74
ARTICLE 13 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le client peut choisir de rendre le produit et d’obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
POILIZY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de POILIZY ne peut être écartée ou limitée lorsqu’elle résulte d’une obligation légale ou d’un droit impératif accordé au consommateur.
POILIZY ne pourra toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et insurmontable, du fait du client ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation française.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@poilizy.fr.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter POILIZY :
E-mail : contact@poilizy.fr
Téléphone : 06 02 30 39 74
Adresse : 26 Route des Prés, 73460 Notre-Dame-des-Millières, France
POILIZY s’efforcera de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable adressée à POILIZY et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de POILIZY au moyen d’une réclamation écrite.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement POILIZY afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, il peut recourir au médiateur de la consommation puis saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
POILIZY peut modifier les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Romain AUFEVRE – POILIZY
26 Route des Prés
73460 Notre-Dame-des-Millières
France
E-mail : contact@poilizy.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :